Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses pour faire l'examen des projets de loi et des autres questions qui lui ont été renvoyés, fait rapport, conformément à l'article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu'il a engagées durant la troisième session de la quarantième législature :
Relativement à l'étude des budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels — Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 25 326.25 $ Total 25 326.25 $
Relativement à l'étude spéciale sur les coûts et les avantages de la pièce de un cent pour les contribuables et l'économie canadienne :
Services professionnels — Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 4 590.47 $ Total 4 590.47 $
Votre comité a étudié deux projets de loi, dont l'un a fait l'objet d'un rapport sans amendement, à savoir :
le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Votre comité a aussi fait rapport du projet de loi suivant, avec des amendements :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Votre comité a aussi étudié l'objet du projet de loi C-47, mais n'en a pas fait rapport avant que le projet de loi lui-même ne soit renvoyé au comité.
Au cours de la troisième session de la quarantième législature, votre comité a reçu 13 ordres de renvoi, tenu 73 réunions, entendu plus de 141 heures de témoignages de 319 témoins, et soumis 11 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés, incluant 7 sur les Budgets des dépenses (principaux et supplémentaires).
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY