Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 14 juin 2011 :

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,

Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, présenté à la Chambre des communes le 14 juin 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :

Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.

L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Kochhar, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien