Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 4 - Procès-verbal du 23 juin 2011 (séance du matin)
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2011
(7)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Callbeck, Day, Eaton, Eggleton, C.P., Gerstein, Marshall, Neufeld, Rivard et Runciman (10).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.
Avec la permission du comité, il est convenu de regrouper certains articles des 12 parties du projet de loi, lorsque la situation le permet.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, renfermant le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 8.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 12.
Il est convenu d'adopter les articles 13 et 14.
Il est convenu d'adopter les articles 15 et 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter les articles 18 et 19.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 26.
Il est convenu d'adopter les articles 27 à 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 et 31.
Il est convenu d'adopter les articles 32 et 33.
Il est convenu d'adopter les articles 34 à 36.
Il est convenu d'adopter les articles 37 à 45.
Il est convenu d'adopter l'article 1, renfermant le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2011, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
À 9 h 15, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu :
Que le projet de rapport soit adopté et que le président en fasse rapport au Sénat;
Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter des modifications au rapport selon les directives du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve la version finale avant qu'elle ne soit présentée au Sénat.
À 9 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson