Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 4 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 23 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, a, conformément à son ordre de renvoi du 22 juin 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY