Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 4 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 23 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2011-2012, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2011, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY