Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarantième et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 4 octobre 2011 (à huis clos)
Le mardi 18 octobre 2011
Le mercredi 19 octobre 2011
Fascicule no 5
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Cinquième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31
mars 2012
Première réunion concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de
certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du
dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur
l'économie canadienne
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 octobre 2011 (à huis clos)
- Procès-verbal du 18 octobre 2011
- Procès-verbal du 19 octobre 2011
- Témoignages du 18 octobre 2011 (132K)
- Témoignages du 19 octobre 2011 (99K)
COMPARAÎT
Le mercredi 19 octobre 2011
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 18 octobre 2011
PPP Canada :
John McBride, premier dirigeant.
Le mercredi 19 octobre 2011
Ministère des Finances Canada :
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Jim Haley, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale;
Rainer Nowak, chef principal, Opérations, Division de la taxe de vente, Operations générales et questions frontalières;
Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises;
Lucia Di Primio, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;
Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Frum, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 octobre 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Murray, C.P. (le 26 septembre 2011).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 26 juin 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 23 juin 2011).