Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarantième et unième législature, 2011

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 4 octobre 2011 (à huis clos)
Le mardi 18 octobre 2011
Le mercredi 19 octobre 2011

Fascicule no 5

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Cinquième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Première réunion concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne


COMPARAÎT

Le mercredi 19 octobre 2011

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances


TÉMOINS

Le mardi 18 octobre 2011

PPP Canada :

John McBride, premier dirigeant.

Le mercredi 19 octobre 2011

Ministère des Finances Canada :

Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;

Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;

Jim Haley, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale;

Rainer Nowak, chef principal, Opérations, Division de la taxe de vente, Operations générales et questions frontalières;

Geoff Trueman, directeur, Division de l'impôt des entreprises;

Lucia Di Primio, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;

Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Frum, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 octobre 2011).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Murray, C.P. (le 26 septembre 2011).

L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 26 juin 2011).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 juin 2011).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 23 juin 2011).


Haut de page