On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

• Fascicule n^o 19, le 20 juin et le 21 juin 2007
• Fascicule n^o 18, le 19 juin 2007

Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada

• Fascicule n^o 19, le 20 juin et le 21 juin 2007
• Fascicule n^o 17, le 12 juin 2007
• Fascicule n^o 16, le 30 mai et le 5 juin 2007
• Fascicule n^o 15, le 16 mai et le 29 mai 2007
• Fascicule n^o 14, le 9 mai et le 15 mai 2007
• Fascicule n^o 13, le 1^er mai et le 8 mai 2007
• Fascicule n^o 12, le 17 avril et le 24 avril 2007
• Fascicule n^o 7, le 5 décembre 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 6, le 21 novembre, le 22 novembre et le 28 novembre 2006
• Fascicule n^o 5, le 1^er novembre, le 7 novembre et le 8 novembre (à huis clos) 2006
• Fascicule n^o 4, le 17 octobre, le 18 octobre, le 24 octobre et le 31 octobre 2006
• Fascicule n^o 3, le 26 septembre, le 27 septembre et le 3 octobre 2006

Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)

• Fascicule n^o 16, le 30 mai et le 5 juin 2007
• Fascicule n^o 14, le 9 mai et le 15 mai 2007

Le projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allègements fiscaux

• Fascicule n^o 11, le 27 février, le 20 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 27 mars 2007

Le Budget des dépenses de 2007-2008

• Fascicule n^o 11, le 27 février, le 20 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 27 mars 2007

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007

• Fascicule n^o 11, le 27 février, le 20 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 27 mars 2007

Le Budget des dépenses 2006-2007

• Fascicule n^o 16, le 30 mai et le 5 juin 2007
• Fascicule n^o 11, le 27 février, le 20 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 27 mars 2007
• Fascicule n^o 6, le 21 novembre, le 22 novembre et le 28 novembre 2006
• Fascicule n^o 3, le 26 septembre, le 27 septembre et le 3 octobre 2006
• Fascicule n^o 2, le 6 juin (à huis clos), le 19 juin et le 20 juin 2006
• Fascicule n^o 1, le 25 avril, le 2 mai, le 3 mai, le 9 mai (à huis clos), le 16 mai (à huis clos) et le 31 mai 2006

Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)

• Fascicule n^o 10, le 13 février et le 20 février 2007
• Fascicule n^o 9, le 30 janvier et le 6 février 2007

Le projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

• Fascicule n^o 10, le 13 février et le 20 février 2007

Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux

• Fascicule n^o 8, le 12 décembre 2006

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007

• Fascicule n^o 6, le 21 novembre, le 22 novembre et le 28 novembre 2006

Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination)

• Fascicule n^o 3, le 26 septembre, le 27 septembre et le 3 octobre 2006

Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement de 2 mai 2006

• Fascicule n^o 2, le 6 juin (à huis clos), le 19 juin et le 20 juin 2006

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 25 avril, le 2 mai, le 3 mai, le 9 mai (à huis clos), le 16 mai (à huis clos) et le 31 mai 2006