On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d'un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Étude sur les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada
- Fascicule no 99, le 18 juin (à huis clos) et le 19 juin 2019
- Fascicule no 78, le 30 octobre, le 31 octobre (séance de l'après-midi) et le 31 octobre 2018 (séance du soir)
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 97, le 4 juin (séance du matin), le 4 juin (séance de l'après-midi), le 5 juin et le 6 juin 2019
- Fascicule no 96, le 28 mai (séance du matin), le 28 mai (séance de l'après-midi), le 29 mai (séance de l'après-midi), le 29 mai (séance du soir) et le 30 mai 2019
- Fascicule no 95, le 14 mai (séance du matin), le 14 mai (séance de l'après-midi), le 15 mai (séance de l'après-midi) et le 15 mai 2019 (séance du soir)
Projet de loi S-246, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule no 95, le 14 mai (séance du matin), le 14 mai (séance de l'après-midi), le 15 mai (séance de l'après-midi) et le 15 mai 2019 (séance du soir)
- Fascicule no 74, le 25 septembre et le 26 septembre 2018
- Fascicule no 73, le 19 septembre 2018
- Fascicule no 39, le 20 septembre (à huis clos), le 26 septembre (à huis clos) et le 27 septembre 2017 (partiellement à huis clos)
- Fascicule no 38, le 20 juin 2017
- Fascicule no 35, le 13 juin 2017
- Fascicule no 28, le 28 mars (à huis clos) et le 29 mars 2017
- Fascicule no 14, le 27 septembre (à huis clos), le 4 octobre et le 5 octobre 2016
- Fascicule no 3, le 16 février et le 24 février 2016
- Fascicule no 1, le 8 décembre, le 9 décembre et le 10 décembre 2015
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Fascicule no 97, le 4 juin (séance du matin), le 4 juin (séance de l'après-midi), le 5 juin et le 6 juin 2019
- Fascicule no 94, le 7 mai et le 8 mai 2019
- Fascicule no 93, le 30 avril et le 1er mai 2019
Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution
Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Fascicule no 90, le 19 mars et le 20 mars 2019
- Fascicule no 89, le 27 février (séance de l'après-midi) et le 27 février 2019 (séance du soir)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Fascicule no 90, le 19 mars et le 20 mars 2019
- Fascicule no 89, le 27 février (séance de l'après-midi) et le 27 février 2019 (séance du soir)
- Fascicule no 88, le 26 février (séance du matin) et le 26 février 2019 (séance de l'après-midi)
Étude sur les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada
- Fascicule no 92, le 9 avril et le 10 avril 2019
- Fascicule no 91, le 2 avril et le 3 avril 2019
- Fascicule no 90, le 19 mars et le 20 mars 2019
- Fascicule no 87, le 19 février 2019
Projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 86, le 7 décembre 2018
- Fascicule no 85, le 6 décembre 2018
- Fascicule no 84, le 5 décembre (séance de 17h) et le 5 décembre 2018 (séance de 18h)
- Fascicule no 83, le 4 décembre et le 5 décembre 2018 (séance de l'après-midi)
Teneur complète du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 83, le 4 décembre et le 5 décembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 82, le 28 novembre (séance de l'après-midi) et le 28 novembre 2018 (séance du soir)
- Fascicule no 81, le 27 novembre (séance du matin) et le 27 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Fascicule no 83, le 4 décembre et le 5 décembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 80, le 20 novembre, le 21 novembre (séance de l'après-midi), le 21 novembre (séance du soir) et le 22 novembre 2018
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
- Fascicule no 80, le 20 novembre, le 21 novembre (séance de l'après-midi), le 21 novembre (séance du soir) et le 22 novembre 2018
- Fascicule no 79, le 6 novembre et le 7 novembre 2018
- Fascicule no 78, le 30 octobre, le 31 octobre (séance de l'après-midi) et le 31 octobre 2018 (séance du soir)
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques
- Fascicule no 80, le 20 novembre, le 21 novembre (séance de l'après-midi), le 21 novembre (séance du soir) et le 22 novembre 2018
- Fascicule no 72, le 19 juin (à huis clos) et le 20 juin 2018
- Fascicule no 70, le 12 juin 2018
- Fascicule no 62, le 27 mars et le 28 mars 2018
- Fascicule no 61, le 20 mars (à huis clos) et le 21 mars 2018
- Fascicule no 60, le 13 février, le 27 février, le 28 février (séance de l'après-midi) et le 28 février 2018 (séance du soir)
- Fascicule no 59, le 31 janvier, le 6 février et le 7 février 2018
- Fascicule no 28, le 28 mars (à huis clos) et le 29 mars 2017
- Fascicule no 18, le 15 novembre et le 16 novembre 2016
- Fascicule no 2, le 11 décembre 2015 et le 2 février 2016
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Fascicule no 83, le 4 décembre et le 5 décembre 2018 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 77, le 23 octobre et le 24 octobre 2018
- Fascicule no 76, le 16 octobre et le 17 octobre 2018
- Fascicule no 71, le 13 juin 2018
- Fascicule no 69, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2018
- Fascicule no 68, le 29 mai (séance du matin), le 29 mai (séance de l'après-midi) et le 30 mai 2018
- Fascicule no 67, le 22 mai (séance du matin), le 22 mai (séance de l'après-midi) et le 23 mai 2018
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
- Fascicule no 77, le 23 octobre et le 24 octobre 2018
- Fascicule no 75, le 2 octobre 2018
- Fascicule no 64, le 24 avril et le 25 avril 2018
- Fascicule no 63, le 17 avril et le 18 avril 2018
- Fascicule no 38, le 20 juin 2017
- Fascicule no 36, le 14 juin (à huis clos) et le 15 juin 2017
- Fascicule no 33, le 16 mai et le 17 mai 2017
- Fascicule no 31, le 2 mai (à huis clos) et le 3 mai 2017
- Fascicule no 25, le 14 février et le 15 février 2017
- Fascicule no 24, le 7 février et le 8 février 2017 (à huis clos)
- Fascicule no 20, le 29 novembre, le 30 novembre et le 2 décembre 2016
- Fascicule no 19, le 22 novembre et le 23 novembre 2016
- Fascicule no 18, le 15 novembre et le 16 novembre 2016
- Fascicule no 17, le 1er novembre et le 2 novembre 2016
- Fascicule no 15, le 18 octobre et le 19 octobre 2016
- Fascicule no 14, le 27 septembre (à huis clos), le 4 octobre et le 5 octobre 2016
- Fascicule no 8, le 10 mai et le 11 mai 2016
- Fascicule no 7, le 3 mai (à huis clos) et le 4 mai 2016
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé)
- Fascicule no 75, le 2 octobre 2018
- Fascicule no 74, le 25 septembre et le 26 septembre 2018
- Fascicule no 73, le 19 septembre 2018
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Fascicule no 70, le 12 juin 2018
- Fascicule no 69, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2018
- Fascicule no 67, le 22 mai (séance du matin), le 22 mai (séance de l'après-midi) et le 23 mai 2018
- Fascicule no 66, le 8 mai (séance du matin), le 8 mai (séance de l'après-midi) et le 9 mai 2018
- Fascicule no 65, le 1er mai (séance du matin), le 1er mai (séance de l'après-midi), le 2 mai (séance de l'après-midi), le 2 mai (séance du soir) et le 3 mai 2018
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 février 2017
Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Fascicule no 61, le 20 mars (à huis clos) et le 21 mars 2018
- Fascicule no 60, le 13 février, le 27 février, le 28 février (séance de l'après-midi) et le 28 février 2018 (séance du soir)
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Fascicule no 61, le 20 mars (à huis clos) et le 21 mars 2018
- Fascicule no 60, le 13 février, le 27 février, le 28 février (séance de l'après-midi) et le 28 février 2018 (séance du soir)
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Fascicule no 58, le 11 décembre (à huis clos) et le 12 décembre 2017
- Fascicule no 57, le 7 décembre (deuxième séance du matin), le 7 décembre (séance de l'après-midi) et le 8 décembre 2017
- Fascicule no 56, le 6 décembre (séance du soir) et le 7 décembre 2017 (première séance du matin)
- Fascicule no 55, le 5 décembre 2017 et le 6 décembre 2017 (séance de l'après-midi)
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
- Fascicule no 58, le 11 décembre (à huis clos) et le 12 décembre 2017
- Fascicule no 53, le 28 novembre (séance du matin) et le 28 novembre 2017 (séance a l'après-midi)
- Fascicule no 52, le 23 novembre (séance du matin) et le 23 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 51, le 22 novembre (séance du matin) et le 22 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 50, le 21 novembre (séance du matin) et le 21 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 49, le 20 novembre (séance du matin) et le 20 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 48, le 9 novembre (séance du matin) et le 9 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 47, le 8 novembre (séance du matin) et le 8 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 46, le 7 novembre (séance du matin) et le 7 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 45, le 6 novembre (séance du matin) et le 6 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 44, le 1er novembre (séance de l'après-midi) et le 1er novembre 2017 (séance du soir)
- Fascicule no 43, le 31 octobre (séance du matin) et le 31 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
- Fascicule no 42, le 24 octobre (séance du matin), le 24 octobre (séance de l'après-midi), le 25 octobre (séance de l'après-midi) et le 25 octobre 2017 (séance du soir)
- Fascicule no 41, le 17 octobre (séance du matin), le 17 octobre (séance de l'après-midi) et le 18 octobre 2017
- Fascicule no 40, le 3 octobre et le 4 octobre 2017
- Fascicule no 39, le 20 septembre (à huis clos), le 26 septembre (à huis clos) et le 27 septembre 2017 (partiellement à huis clos)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Fascicule no 54, le 29 novembre et le 5 décembre 2017 (à huis clos)
- Fascicule no 53, le 28 novembre (séance du matin) et le 28 novembre 2017 (séance a l'après-midi)
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Fascicule no 36, le 14 juin (à huis clos) et le 15 juin 2017
- Fascicule no 37, le 15 juin 2017
- Fascicule no 34, le 30 mai (séance du matin), le 30 mai (séance de l'après-midi) et le 31 mai 2017
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Fascicule no 36, le 14 juin (à huis clos) et le 15 juin 2017
- Fascicule no 35, le 13 juin 2017
- Fascicule no 34, le 30 mai (séance du matin), le 30 mai (séance de l'après-midi) et le 31 mai 2017
- Fascicule no 33, le 16 mai et le 17 mai 2017
- Fascicule no 29, le 4 avril et le 5 avril 2017
- Fascicule no 28, le 28 mars (à huis clos) et le 29 mars 2017
- Fascicule no 27, le 7 mars et le 8 mars 2017
Étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays
- Fascicule no 36, le 14 juin (à huis clos) et le 15 juin 2017
- Fascicule no 35, le 13 juin 2017
- Fascicule no 34, le 30 mai (séance du matin), le 30 mai (séance de l'après-midi) et le 31 mai 2017
- Fascicule no 30, le 11 avril et le 12 avril 2017
- Fascicule no 26, le 28 février et le 1er mars 2017
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 22, le 7 décembre 2016
- Fascicule no 21, le 6 décembre 2016
- Fascicule no 20, le 29 novembre, le 30 novembre et le 2 décembre 2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Fascicule no 21, le 6 décembre 2016
- Fascicule no 20, le 29 novembre, le 30 novembre et le 2 décembre 2016
- Fascicule no 19, le 22 novembre et le 23 novembre 2016
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
- Fascicule no 19, le 22 novembre et le 23 novembre 2016
- Fascicule no 18, le 15 novembre et le 16 novembre 2016
- Fascicule no 17, le 1er novembre et le 2 novembre 2016
- Fascicule no 16, le 25 octobre et le 26 octobre 2016
La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 13, le 20 juin 2016
- Fascicule no 12, le 15 juin (à huis clos), le 16 juin, le 20 juin 2016
- Fascicule no 11, le 7 juin, le 8 juin et le 8 juin 2016
- Fascicule no 9, le 17 mai, le 18 mai, et le 19 mai 2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Fascicule no 12, le 15 juin (à huis clos), le 16 juin et le 20 juin 2016
- Fascicule no 10, le 31 mai et le 1er juin 2016
- Fascicule no 9, le 17 mai, le 18 mai et le 19 mai 2016
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Fascicule no 8, le 10 mai et le 11 mai 2016
- Fascicule no 7, le 3 mai (à huis clos) et le 4 mai 2016
- Fascicule no 6, le 19 avril et le 20 avril 2016
- Fascicule no 5, le 22 mars, le 12 avril et le 13 avril 2016
- Fascicule no 4, le 8 mars, le 9 mars et le 10 mars 2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Fascicule no 5, le 22 mars, le 12 avril et le 13 avril 2016
- Fascicule no 4, le 8 mars, le 9 mars et le 10 mars 2016
- Fascicule no 3, le 16 février et le 24 février 2016
Réunion d'organisation
- Fascicule no 2, le 11 décembre 2015 et le 2 février 2016
- Fascicule no 1, le 8 décembre, le 9 décembre et le 10 décembre 2015
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016