Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 novembre 2011 :

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien