Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Procès-verbal du 6 décembre 2011
OTTAWA, le mardi 6 décembre 2011
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Finley, Gerstein, Lang, Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 novembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des individus retraités (ACIR) :
Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits.
Association canadienne des chefs de pompiers :
Rob Simonds, chef de service de pompiers, président.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales;
Martin Lavoie, directeur des politiques, productivités et innovation.
Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) :
Susan St. Amand, présidente;
Jillian Welch, avocate et conseillère fiscale.
Calvert Home Mortgage Investment Corporation :
Dale Koeller, vice-président.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) :
Barbara Amsden, directrice;
Debbie Pearl-Weinberg, conseillère d'impôt foncier général, CIBC.
À 9 h 36, Mme Eng fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 9 h 41, M. Simonds fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 9 h 46, M. Laurin fait une déclaration puis, avec M. Lavoie, répond aux questions.
À 10 h 36, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
À 10 h 42, Mmes St. Amand et Welch font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 50, M. Koeller fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 55, Mme Amsden fait une déclaration puis, avec Mme Pearl-Weinberg, répond aux questions.
À 11 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner