Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 31 janvier 2012
Le mardi 7 février 2012
Le mercredi 8 février 2012
Fascicule no 11
Septième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Sixième et septième réunions concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne
- Procès-verbal du 31 janvier 2012
- Procès-verbal du 7 février 2012
- Procès-verbal du 8 février 2012
- Témoignages du 31 janvier 2012 (115K)
- Témoignages du 7 février 2012 (128K)
- Témoignages du 8 février 2012 (81K)
TÉMOINS
Le mardi 31 janvier 2012
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Jocelyne Therrien, première directrice principale, Relations parlementaires et Internationales.
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada :
Mario Dion, commissaire.
Le mardi 7 février 2012
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivité et innovation.
Option consommateurs :
Jean-François Vinet, analyste des pratiques commerciales et des services financiers (par vidéoconférence)
Centre pour la défense de l'intérêt public :
Michael Janigan, directeur général et avocat général;
Janet Lo, avocate-conseil.
Association des consommateurs du Canada :
Bruce Cran, président.
Le mercredi 8 février 2012
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Ted Mallett, vice-président et économiste en chef (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Marshall, Martin, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 8 février 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 31 janvier 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 30 janvier 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 30 janvier 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 9 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 9 décembre 2011).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 7 décembre 2011).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 7 décembre 2011).