Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbal du 15 février 2012
OTTAWA, le mercredi 15 février 2012
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 44, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Gerstein, Manning, Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette et Runciman (10).
Également présents : Édison Roy-César et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la concurrence :
Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire — Direction générale des affaires civiles, Division B;
Matthew Kellison, sous-commissaire adjoint intérimaire — Direction générale des affaires civiles, Division A.
Patrimoine canadien :
Helen C. Kennedy, directrice générale associée, Industries culturelles;
Carla Curran, directrice, Politique et programmes de l'édition du livre.
M. Bilodeau fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Kellison, répond aux questions.
Mme Kennedy fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Curran, répond aux questions.
À 20 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner