Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 février 2012 :

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 février 2012 :

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien