Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbal du 27 mars 2012
OTTAWA, le mardi 27 mars 2012
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Dagenais, Day, Finley, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Ruth, Neufeld, Peterson et Runciman (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la séance.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport sur le Budget principal des dépenses 2012-2013 (tel que modifié), et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat le plus tôt possible.
À 10 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner