Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 18 - Procès-verbal du 9 mai 2012 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mercredi 9 mai 2012
(43)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Mercer, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).

Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat.

TÉMOINS :

Agence du revenu du Canada :

Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Ministère des Finances Canada :

Shawn Porter, directeur, Division de la législation de l'impôt;

Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt;

Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers.

M. Cook fait un exposé et, avec M. Porter, M. Keenan et M. McCauley, répond aux questions.

À 15 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner