Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 18 - Procès-verbal du 10 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2012
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Ringuette, Rivard, Runciman et Smith (Saurel) (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur McCoy (1).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Lucia Di Primio, chef, Politique de l'accise, Division de la taxe de vente;
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS;
Gordon Boissonneault, conseiller principal, Division de l'analyse et des prévisions économiques, Analyse de la demande et de l'emploi;
Martine Lajoie, chef, Analyse du transport et des sociétés, Analyse des politiques sectorielles;
Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse des politiques sectorielles, Analyse du transport et des sociétés;
Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Nicholas Wise, directeur exécutif, Politique stratégique, Priorités et planification;
Christiane Allard, conseillère, Politique stratégique, Priorités et planification.
Mme Di Primio et M. Mercille font chacun un exposé et répondent aux questions.
M. Boissonneault fait un exposé et répond aux questions.
M. Beaupré fait un exposé et, avec Mme Lajoie, répond aux questions.
M. MacDonald fait un exposé et répond aux questions.
M. Wise fait un exposé et, avec Mme Allard, répond aux questions.
À 15 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner