Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 19 - Procès-verbal du 15 mai 2012 - séance du matin
OTTAWA, le mardi 15 mai 2012
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Plett, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que le projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Glenn Campbell, directeur, Division de la politique et des institutions internationales.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Sue Foster, directrice générale, Direction de la Politique, appels et qualité;
Gillian Campbell, directrice principale, responsable des projets spéciaux, Direction de la Politique, appels et qualité;
Raymond Nichols, directeur par intérim, Politiques opérationnelles du Régime de pension du Canada et de la Sécurité de la vieillesse;
Peter Edwards, secrétaire ministériel par intérim;
Jackie Holden, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels;
Peter Boyd, directeur général et agent de la sécurité ministérielle, Direction générale des services d'intégrité.
Parcs Canada :
Margaret Strysio, directrice, Planification stratégique et rapports;
Jonah Mitchell, directeur par intérim, Direction de l'application de la loi.
Mme Foster fait une déclaration, puis, avec MM. Campbell et Nichols, répond aux questions.
M. Edwards et Mme Holden font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
M. Boyd fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Strysio et M. Mitchell font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
M. Campbell fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner