Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 19 - Procès-verbal du 16 mai 2012 - séance du soir
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2012
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que le projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Annette Nicholson, secrétaire du Centre et conseillère juridique, Centre de recherches pour le développement international.
Ministère des finances Canada :
Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu.
Santé Canada :
Joanne Garrah, directrice associée, Bureau de la modernisation des lois et règlements;
Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Lisa Lange, directrice par intérim, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Alwyn Child, directeur général, Direction du développement du programme et de l'orientation;
Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail;
Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions;
Annette Vermaeten, directrice, Groupe de travail — Projets spéciaux;
Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse.
Mme Garrah fait une déclaration, puis, avec Mme Lange et M. Godefroy, répond aux questions.
M. Child fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Nicholson fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Giles fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. La Salle fait une déclaration, puis, avec Mme Vermaeten, M. Rodrigue et Mme Martel, répond aux questions.
À 20 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner