Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 19 - Procès-verbal du 16 mai 2012 - séance de l'après-midi
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2012
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que le projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Ian Wright, chef, Division des marchés financiers;
Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politique pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales;
Jonathan Roy, analyste principal de la politique, Politique sociale, Santé/Justice/Culture.
Pêches et Océans Canada :
Sean Landry, directeur, Sciences des populations de poisson;
Nigel Harrison, gestionnaire, Affaires législatives et parlementaires.
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques de la gestion de la sécurité nationale, SP;
Darryl Hirsch, analyste principal de politiques, Politiques du renseignement et de la coordination, SP.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Gilles Moreau, directeur général, Transformation des RH.
M. Moreau fait une déclaration, puis, avec M. Roy, répond aux questions.
M. Davies fait une déclaration, puis, avec M. Hirsch, répond aux questions.
M. Wright fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. MacDonald fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Harrison fait une déclaration, puis, avec M. Landry, répond aux questions.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner