Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal du 30 mai 2012 - séance de l'après-midi
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2012
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Justin Brown, analyste principal, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
James Junke, directeur, Politique des droits de la personne.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales;
Penny Greenwood, gestionnaire nationale, Section de la gestion du bien-être et de la santé des animaux.
École de la fonction publique du Canada :
Michele Brenning, vice-présidente, Orientations stratégiques, développement des programmes et du marketing;
Nancy Leigh, gestionnaire, Secrétariat de la gouvernance.
M. Beyea fait un exposé, puis avec l'aide de M. Brown, répond aux questions.
M. Junke fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Barnes fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Greenwood, répond aux questions.
Mmes Brenning et Leigh font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 15 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner