Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal du 31 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2012
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman, Smith (Saurel) et Stewart Olsen (12).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Angell, directeur général, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Direction de la politique de l'assurance-emploi.
Ministère des Finances Canada :
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Patrick Halley, chef principal, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale;
Angela Gillis, analyste principale de la politique, Politique sociale, Santé/Justice/Culture
Agence des services frontaliers du Canada :
Alec Attfield, directeur, Division des programmes frontaliers pour les voyageurs, Direction des programmes de passage à la frontière.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andrew Beynon, directeur général, Opportunités de communautaire;
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance.
Patrimoine canadien :
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Janick Aquilina, gestionnaire, Programme d'indemnisation.
Transports Canada :
Madona Radi, directrice par intérim, Planification stratégique et l'orientation des affaires.
Anciens Combattants Canada :
John Oliver, directeur général, Secrétariat du ministère et Coordination des politiques.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Stephen Johnson, directeur général, Direction d'évaluation.
Services partagés Canada :
Graham Barr, directeur général, Planification stratégique et coordination de transition.
Santé Canada :
Hélène Quesnel, directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires.
M. Angell fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Laroche fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Hodgson, répond aux questions.
M. Beynon fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Elliot Sherwood fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Aquilina et Mme Gillis, répond aux questions.
Mme Radi fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Kustra fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Oliver fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Johnson fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Barr fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Quesnel fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner