Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbal du 5 juin 2012 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 5 juin 2012
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Eaton, Finley, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Runciman, Smith (Saurel) et Tkachuk (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mai 2012, le comité entreprend l'examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Division de l'information sur les dépenses;
Darryl Sprecher, directeur, Portefeuille de gestion des dépenses.
M. Matthews fait une déclaration puis, avec Mme Santiago et M. Sprecher, répond aux questions.
À 10 h 52, la séance est suspendue.
À 10 h 54, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f ) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié sur le Budget principal des dépenses de 2012-2013 et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner