Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbal du 5 juin 2012 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 5 juin 2012
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Chaput, Day, Eaton, Finley, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Nancy Ruth, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès du travail du Canada :
Andrew Jackson, économiste en chef.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada :
Mathew Wilson, vice-président, Politique nationale.
Université de Toronto :
Josh Hjartarson, directeur des politiques, Centre Mowat, School of Public Policy and Governance.
M. Jackson fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Pohlmann fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Wilson fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Hjartarson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner