Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbal du 7 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2012
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Campbell, Comeau, Day, Eaton, Finley, Hervieux-Payette, C.P., Martin, Ringuette, Runciman, Seth et Smith (Saurel) (13).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Macdonald-Laurier Institute :
Jason Clemens, directeur de la recherche.
Association canadienne des individus retraités (CARP) :
Susan Eng, vice-présidente, Défense des droits.
Syndicat national de l'automobile :
Jim Stanford, économiste (par vidéoconférence).
M. Clemens fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Eng fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Stanford fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 47, l'honorable sénateur Martin remplace l'honorable sénateur Comeau au sein du comité.
À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner