Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 21 - Le dixième rapport du comité

Le mercredi 6 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2012-2013, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, examiné ledit Budget et dépose ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY