On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013
- Fascicule no 43, le 11 juin (à huis clos), le 12 juin, le 18 juin et le 19 juin 2013
- Fascicule no 42, le 4 juin, le 5 juin et le 6 juin 2013
- Fascicule no 41, le 28 mai et le 29 mai 2013
- Fascicule no 40, le 21 mai et le 22 mai 2013
- Fascicule no 39, le 7 mai et le 8 mai 2013
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Fascicule no 43, le 11 juin (à huis clos), le 12 juin, le 18 juin et le 19 juin 2013
- Fascicule no 42, le 4 juin, le 5 juin et le 6 juin 2013
- Fascicule no 41, le 28 mai et le 29 mai 2013
- Fascicule no 38, le 30 avril et le 1er mai 2013
- Fascicule no 37, le 23 avril et le 24 avril 2013
- Fascicule no 36, le 26 mars (à huis clos), le 16 avril et le 17 avril 2013
- Fascicule no 35, le 19 mars et le 20 mars 2013
- Fascicule no 34, le 5 mars et le 6 mars 2013
Le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- Fascicule no 34, le 5 mars et le 6 mars 2013
- Fascicule no 33, le 26 février et le 27 février 2013Fascicule no 33, le 26 février et le 27 février 2013
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- Fascicule no 33, le 26 février et le 27 février 2013
- Fascicule no 32, le 12 février et le 13 février 2013
- Fascicule no 27, le 30 octobre et le 31 octobre 2012
- Fascicule no 26, le 24 octobre et le 25 octobre 2012
- Fascicule no 21, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2012
- Fascicule no 18, le 8 mai, le 9 mai et le 10 mai 2012
- Fascicule no 17, le 1er mai et le 2 mai 2012
- Fascicule no 15, le 14 mars, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril, et le 4 avril 2012
- Fascicule no 14, le 8 mars et le 13 mars 2012
- Fascicule no 13, le 28 février, le 6 mars et le 7 mars 2012
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012
- Fascicule no 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
- Fascicule no 30, le 27 novembre, le 28 novembre et le 29 novembre 2012
- Fascicule no 29, le 20 novembre, le 21 novembre et le 22 novembre 2012
- Fascicule no 28, le 6 novembre et le 7 novembre 2012
Le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement
- Fascicule no 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
- Fascicule no 30, le 27 novembre, le 28 novembre et le 29 novembre 2012
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne
- Fascicule no 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
- Fascicule no 25, le 16 octobre et le 17 octobre (à huis clos) 2012
- Fascicule no 18, le 8 mai, le 9 mai et le 10 mai 2012
- Fascicule no 17, le 1er mai et le 2 mai 2012
- Fascicule no 16, le 24 avril et le 25 avril 2012
- Fascicule no 15, le 14 mars, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril, et le 4 avril 2012
- Fascicule no 13, le 28 février, le 6 mars et le 7 mars 2012
- Fascicule no 12, le 14 février et le 15 février 2012
- Fascicule no 11, le 31 janvier, le 7 février et le 8 février 2012
- Fascicule no 7, le 1er novembre et le 2 novembre 2011
- Fascicule no 6, le 25 octobre et le 26 octobre 2011
- Fascicule no 5, le 4 octobre (à huis clos), le 18 octobre et le 19 octobre 2011
Le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
- Fascicule no 27, le 30 octobre et le 31 octobre 2012
- Fascicule no 26, le 24 octobre et le 25 octobre 2012
Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012
- Fascicule no 24, le 2 octobre et le 3 octobre 2012
- Fascicule no 23, le 19 juin et le 26 juin 2012
- Fascicule no 22, le 12 juin, le 13 juin et le 14 juin 2012
- Fascicule no 21, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2012
- Fascicule no 20, le 29 mai, le 30 mai et le 31 mai 2012
- Fascicule no 19, le 15 mai et le 16 mai 2012
- Fascicule no 18, le 8 mai, le 9 mai et le 10 mai 2012
Le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- Fascicule no 22, le 12 juin, le 13 juin et le 14 juin 2012
- Fascicule no 21, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2012
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- Fascicule no 15, le 14 mars, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril, et le 4 avril 2012
- Fascicule no 13, le 28 février, le 6 mars et le 7 mars 2012
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- Fascicule no 11, le 31 janvier, le 7 février et le 8 février 2012
- Fascicule no 8, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 4 octobre (à huis clos), le 18 octobre et le 19 octobre 2011
- Fascicule no 4, le 23 juin 2011
- Fascicule no 2, le 16 juin 2011
- Fascicule no 1, le 14 juin et le 15 juin 2011
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- Fascicule no 10, le 6 décembre et le 7 décembre 2011
- Fascicule no 9, le 22 novembre, le 29 novembre et le 30 novembre 2011
- Fascicule no 8, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 10, le 6 décembre et le 7 décembre 2011
- Fascicule no 9, le 22 novembre, le 29 novembre et le 30 novembre 2011
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- Fascicule no 8, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 4 octobre (à huis clos), le 18 octobre et le 19 octobre 2011
- Fascicule no 4, le 23 juin 2011
- Fascicule no 2, le 16 juin 2011
- Fascicule no 1, le 14 juin et le 15 juin 2011
Le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- Fascicule no 4, le 23 juin 2011
- Fascicule no 3, le 21 juin et le 22 juin 2011
- Fascicule no 1, le 14 juin et le 15 juin 2011
Réunion d'organisation