Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal du 13 juin 2012 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2012
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Nancy Ruth, Peterson, Plett, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Édison Roy-César, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil consultatif des terres :
Chef Robert Louie, président;
Stephen Aronson, avocat-conseil.
Centre de ressources du Conseil consultatif des terres :
Chef Austin Bear, président.
Congrès des Peuples Autochtones :
Dwight Dorey, chef adjoint national.
Le chef Louie fait une déclaration puis, avec l'aide du chef Bear et de M. Aronson, répond aux questions.
Le chef adjoint national Dorey fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner