Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal du 13 juin 2012 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 13 juin 2012
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre de commerce de Calgary :
Ben Brunnen, directeur des politiques et des affaires gouvernementales et économiste en chef (par vidéoconférence).
Conseil canadien du commerce de détail :
Karen Proud, vice-présidente, Relations fédérales gouvernementales.
Mme Proud fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Brunnen fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 35, la séance est suspendue.
À 19 h 40, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mai 2012, le comité poursuit son examen des dépenses figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 (tel que modifié) et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat le plus tôt possible.
À 20 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner