Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal du 14 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2012
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Chaput, Eaton, Nancy Ruth, Plett, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (8).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association médicale canadienne :
Dr John Haggie, président.
Institut canadien d'information sur la santé :
Jean-Marie Berthelot, vice-président, Programmes;
Chris Kuchciak, gestionnaire, Dépenses de santé.
Le Dr Haggie fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Berthelot fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Kuchciak, répond aux questions.
À 14 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner