Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 23 - Procès-verbal du 19 juin 2012
OTTAWA, le mardi 19 juin 2012
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman, Smith (Saurel) et Wallace (12).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Stephen Greene, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Judith Seidman, membre du comité de direction, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Pamela Wallin, présidente, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L'honorable sénateur Roméo Antonius Dallaire, vice-président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense;
L'honorable sénateur W. David Angus, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le comité demande au directeur parlementaire du budget, Kevin Page, de comparaître en tant que témoin dans le cadre de l'étude de la teneur complète du projet de loi C-38.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Peterson et Ringuette — 3
CONTRE
Les honorables sénateurs
Buth, Eaton, Gerstein, Nancy Ruth, Runciman, Smith (Saurel)
et Wallace — 7
L'honorable sénateur Dennis Dawson fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Stephen Greene, répond aux questions.
À 9 h 54, la séance est suspendue.
À 9 h 55, la séance reprend.
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Judith Seidman, répond aux questions.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 38, la séance reprend.
L'honorable sénateur Gerstein fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., répond aux questions.
À 11 h 6, la séance est suspendue.
À 11 h 7, la séance reprend.
L'honorable sénatrice Wallin fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Dallaire, répond aux questions.
L'honorable sénateur Angus fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Mitchell, répond aux questions.
À 11 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner