Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 23 - Procès-verbal du 26 juin 2012
OTTAWA, le mardi 26 juin 2012
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 8 h 6, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Day, Eaton, Finley, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Édison Roy-César et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission des membres du comité, de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi, tel qu'indiqué dans la table analytique du projet de loi C-38.
Le président demande si la partie 1, qui contient les articles 2 à 18, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 2 à 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 7 à 18.
Le président demande si la partie 2, qui contient les articles 19 à 51, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 19 à 21.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 23 à 28.
Après débat, il est convenu d'adopter les articles 29 à 44.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 45 à 51.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, qui contient l'article 52.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 53 à 67.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 2 de la partie 3, qui contient les articles 68 à 115.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 3 de la partie 3, qui contient les articles 116 à 121.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 4 de la partie 3, qui contient les articles 122 à 131.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 5 de la partie 3, qui contient les articles 132 à156.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 6 de la partie 3, qui contient les articles 157 à 162.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 7 de la partie 3, qui contient les articles 163 à 169.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 1 de la partie 4, qui contient les articles 170 à 204.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 2 de la partie 4, qui contient les articles 205 à 208.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 3 de la Partie 4, qui contient les articles 209 à 213.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la Section 4 de la partie 4, qui contient les articles 214 à 217.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 5 de la partie 4, qui contient les articles 218 à 222.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 6 de la partie 4, qui contient les articles 223 à 281.
Le président demande si la section 7 de lapartie 4, qui contient les articles 282 à 303, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 282.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 283 à 303.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 8 de la partie 4, qui contient les articles 304 à 314.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 9 de la partie 4, qui contient les articles 315 à 325.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 10 de la partie 4, qui contient les articles 326 à 349.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 11 de la partie 4, qui contient les articles 350 à 367.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 12 de la partie 4, qui contient les articles 368 à 374.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 13 de la partie 4, qui contient les articles 375 et 376.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 14 de la partie 4, qui contient l'article 377.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 15 de la partie 4, qui contient les articles 378 à 387.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 16 de la partie 4, qui contient les articles 388 et 389.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 17 de la partie 4, qui contient les articles 390 à 410.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 18 de la partie 4, qui contient l'article 411.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 19 de la partie 4, qui contient les articles 412 à 419.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 20 de la partie 4, qui contient les articles 420 à 426.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 21 de la partie 4, qui contient les articles 427 à 431.
Il est convenu d'adopter la section 22 de la partie 4, qui contient les articles 432 à 440.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 23 de la partie 4, qui contient les articles 441 à 444.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 24 de la partie 4, qui contient les articles 445 à 467.
Après débat, il est convenu d'adopter la section 25 de la partie 4, qui contient les articles 468 à 472.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 26 de la partie 4, qui contient les articles 473 à 475.
Il est convenu d'adopter la section 27 de la partie 4, qui contient les articles 476 à 478.
Il est convenu d'adopter la section 28 de la partie 4, qui contient les articles 479 et 480.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 29 de la partie 4, qui contient les articles 481 et 482.
Il est convenu d'adopter la section 30 de la partie 4, qui contient l'article 483.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 31 de la partie 4, qui contient les articles 484 à 486.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 32 de la partie 4, qui contient les articles 487 à 489.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 33 de la partie 4, qui contient les articles 490 à 505.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 34 de la partie 4, qui contient les articles 506 à 515.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 35 de la partie 4, qui contient les articles 516 à 524.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 36 de la partie 4, qui contient l'article 525.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 37 de la Partie 4, qui contient les articles 526 à 530.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 38 de la partie 4, qui contient l'article 531.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 39 de la partie 4, qui contient les articles 532 à 577.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 40 de la partie 4, qui contient les articles 578 à 594.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 41 de la partie 4, qui contient les articles 595 à 601.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 42 de la partie 4, qui contient l'article 602.
Le président demande si la section 43 de la partie 4, qui contient les articles 603 à 619, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 603.
Il est convenu d'adopter l'article 604.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 605.
Il est convenu d'adopter les articles 606 et 607.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 608 à 619.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 44 de la partie 4, qui contient les articles 620 à 625.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 45 de la partie 4, qui contient l'article 626.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 46 de la partie 4, qui contient les articles 627 à 652.
Il est convenu d'adopter la section 47 de la partie 4, qui contient l'article 653.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 48 de la partie 4, qui contient les articles 654 et 655.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 49 de la partie 4, qui contient les articles 656 à 681.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 50 de la partie 4, qui contient les articles 682 à 684.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 51 de la partie 4, qui contient les articles 685 à 696.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 52 de la partie 4, qui contient les articles 697 et 698.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 53 de la partie 4, qui contient l'article 699.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 54 de la partie 4, qui contient les articles 700 à 710.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 55 de la partie 4, qui contient les articles 711 et 712.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 56 de la partie 4, qui contient les articles 713 à 753.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'annexe.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 9 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner