Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 24 - Procès-verbal du 3 octobre 2012

OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2012
(67)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Callbeck, Dagenais, Day, Demers, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson et Smith (Saurel) (12).

Également présents : Marc Leblanc et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mai 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi.

Ministère des Finances Canada :

Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Suzanne White, chef, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées.

L'honorable sénateur Mitchell fait un exposé, puis répond aux questions.

À 19 h 47, la séance est suspendue.

À 19 h 52, la séance reprend.

M. Keenan fait un exposé puis, avec l'aide de Mme White, répond aux questions.

À 20 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner