Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Procès-verbal du 16 octobre 2012
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2012
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Day, Finley, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mitchell, McInnis, Nancy Ruth, Ringuette et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mai 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 24 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Environnement Canada :
John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires;
Kerri Henry, chef, Politiques de crédits compensatoires.
Agence du revenu du Canada :
Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Clément Bouchard, directeur, Division du traitement, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale des services de cotisation et de prestations.
M. Moffet fait un exposé puis, avec Mme Henry, répond aux questions.
À 10 h 32, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
M. McCauley fait un exposé puis, avec M. Bouchard, répond aux questions.
À 11 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner