Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 26 - Procès-verbal du 24 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2012
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Enverga, Hervieux-Payette, C.P., Manning, Marshall, Nancy Ruth, Runciman et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Anne-Marie Robinson, présidente;
Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Politiques;
Denis Bilodeau, vice-président, Enquêtes;
Elizabeth Murphy-Walsh, vice-présidente, Vérification et Services de données.
Mme Robinson fait un exposé puis, avec Mme Laurendeau, M. Bilodeau et Mme Murphy-Walsh, répond aux questions.
À 19 h 53, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 57, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2012, le comité entreprend son examen du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux;
Kim Gowing, directeur, Pensions et avantages sociaux.
Ministère des Finances Canada :
Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt;
Alexandra MacLean, chef principal, Direction de la politique de l'impôt.
Mme Arnold fait un exposé puis, avec Mme Gowing, M. Keenan et Mme MacLean, répond aux questions.
À 21 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner