Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 24 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 octobre 2012 :

Deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.

L'honorable sénateur Marshall propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien