Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 27 - Procès-verbal du 30 octobre 2012
OTTAWA, le mardi 30 octobre 2012
(72)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Finley, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth, Neufeld et Smith (Saurel) (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Marshall, Mitchell et Ringuette (3).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du surintendant des institutions financières :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Ministère des Finances Canada :
Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Kathleen Kelly, directrice exécutive;
Joan Arnold, directrice principale;
Kim Gowing, directrice.
M. Ménard fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Pomroy, Mme Kelly, Mme Arnold et Mme Gowing, répond aux questions.
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend.
À 11 h 26, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 4.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 5.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 6.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 7.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 8.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 9.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 10.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 11.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 12.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 13.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 14.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 15.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 16.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 17.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 18.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 19.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 20.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 21.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 22.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 23.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 24.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 25.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 26.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 27.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 28.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 29.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 30.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 31.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 32.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 33.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 34.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 35.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 36.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 37.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 38.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 39.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 40.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 41.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 42.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.
À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner