Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 27 - Procès-verbal du 31 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2012
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth, Smith (Saurel) et Wallace (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dallaire (1).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint du Canada;
Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe du Canada;
Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint du Canada;
Richard Domingue, directeur principal.
M. Ferguson fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Campbell, Mme Loschiuk, M. Berthelette et M. Domingue, répond aux questions.
À 20 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds