Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 28 - Procès-verbal du 6 novembre 2012 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2012
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Finley, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth, Runciman et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend l'examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances).
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal, Législation;
Shawn Porter, directeur, Législation de l'impôt;
Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux.
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Trueman et Cook et de Mme Gowing, répond aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 3, la séance reprend.
M. Cook fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Porter, Pomroy et Trueman, répond aux questions.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner