Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Procès-verbal du 22 novembre 2012

OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2012
(80)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Dawson, Day, Enverga, Finley, McInnis, Nancy Ruth, Ringuette, Runciman et Smith (Saurel) (13).

Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend l'examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 28 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Lloyd's Register Canada Limited :

Barry M. Shepherd, directeur de la Marine, Centre et Est du Canada : Grands Lacs, Québec et Canada atlantique.

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :

Rita Coshan, présidente, Conseil des gouverneurs (par vidéoconférence).

M. Shepherd fait un exposé, puis, répond aux questions.

À 15 h 26, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Mme Coshan fait un exposé, puis, répond aux questions.

À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner