Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 30 - Procès-verbal du 28 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2012
(83)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Campbell, Chaput, Day, De Bané, C.P., Demers, Finley, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Pierlot Pension Law :
James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc. :
Ron Sanderson, directeur, Rentes et imposition des titulaires de polices.
Institut C.D. Howe : (par vidéoconférence)
William B. P. Robson, président et chef de la direction.
Fair Pensions for All : (par vidéoconférence)
Bill Tufts, fondateur et directeur exécutif;
Mark Mullins, directeur.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national, Bureau de la direction.
Association nationale des retraités fédéraux :
Rosemary Pitfield, directrice des communications;
Sayward Montague, agente d'information et de recherche dans le domaine des pensions.
MM. Pierlot et Sanderson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 20, la séance est suspendue.
À 15 h 23, la séance reprend.
MM. Aylward, Robson et Mullins, et Mmes Pitfield et Montague font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Tufts, répondent aux questions.
À 16 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner