On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-62, Loi modifiant le Loi sur la taxe d'accise
Le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
- Fascicule no 20, le 14 décembre et le 15 décembre 2009
- Fascicule no 19, le 7 décembre, le 8 décembre et le 9 décembre 2009
Le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Fascicule no 19, le 7 décembre, le 8 décembre et le 9 décembre 2009
- Fascicule no 18, le 3 décembre et le 4 décembre 2009
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010
- Fascicule no 19, le 7 décembre, le 8 décembre et le 15 décembre 2009
- Fascicule no 17, le 18 novembre, le 24 novembre et le 25 novembre 2009
Le Budget des dépenses de 2009-2010
- Fascicule no 16, le 3 novembre, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
- Fascicule no 15, le 27 octobre et le 28 octobre 2009
- Fascicule no 14, le 20 octobre et le 21 octobre 2009
- Fascicule no 13, le 6 octobre et le 7 octobre 2009
- Fascicule no 12, le 29 septembre et le 30 septembre 2009
- Fascicule no 10, le 9 juin, le 10 juin et le 16 juin (à huis clos) 2009
- Fascicule no 9, le 26 mai, le 2 juin et le 3 juin 2009
- Fascicule no 8, le 12 mai et le 13 mai (à huis clos) 2009
- Fascicule no 7, le 5 mai et le 6 mai 2009
- Fascicule no 6, le 21 avril, le 22 avril et le 28 avril 2009
- Fascicule no 5, le 31 mars et le 1er avril 2009
- Fascicule no 4, le 24 mars et le 25 mars 2009
- Fascicule no 3, le 10 mars, le 11 mars et le 12 mars 2009
- Fascicule no 2, le 3 mars et le 4 mars 2009
Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
La teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Fascicule no 13, le 6 octobre et le 7 octobre 2009
- Fascicule no 12, le 29 septembre et le 30 septembre 2009
Le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010
- Fascicule no 10, le 9 juin, le 10 juin et le 16 juin (à huis clos) 2009
- Fascicule no 9, le 26 mai, le 2 juin et le 3 juin 2009
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009
- Fascicule no 9, le 26 mai, le 2 juin et le 3 juin 2009
- Fascicule no 8, le 12 mai et le 13 mai (à huis clos) 2009
- Fascicule no 7, le 5 mai et le 6 mai 2009
- Fascicule no 6, le 21 avril, le 22 avril et le 28 avril 2009
- Fascicule no 5, le 31 mars et le 1er avril 2009
- Fascicule no 4, le 24 mars et le 25 mars 2009
Le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2008-2009
- Fascicule no 2, le 3 mars et le 4 mars 2009
- Fascicule no 1, le 11 février, le 24 février et le 25 février 2009
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009
Réunion d'organisation