Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbal du 12 décembre 2012
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2012
(89)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Callbeck, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Martin, McInnis, Ringuette, Smith (Saurel) et Wallace (12).
Également présents : Édison Roy-César et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité permette la transcription des délibérations de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure lui en donnera l'autorisation, au plus tard à la fin de cette session parlementaire.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur l'écart entre les prix au Canada et aux États-Unis, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des corrections de forme mineures.
Il est convenu que le rapport soit déposé à la Chambre à la première occasion.
À 20 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner