41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 31 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 10 décembre 2012 :
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien