On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
L'examen du contrat administratif au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
- Fascicule n° 43, le 12 juin 2002
- Fascicule n° 42, le 11 juin 2002
- Fascicule n° 41, le 4 juin 2002
- Fascicule n° 40, le 28 mai (à huis clos) et le 29 mai 2002
- Fascicule n° 39, le 8 mai 2002
- Fascicule n° 38, le 1er mai 2002
- Fascicule n° 37, le 23 avril 2002
- Fascicule n° 33, le 7 mars 2002
Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
- Fascicule n° 36, le 25 mars 2002
- Fascicule n° 35, le 21 mars 2002
- Fascicule n° 34, le 13 mars (à huis clos), le 19 mars (à huis clos) et le 20 mars 2002
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Élection d'un vice-président et discussion sur l'ébauche du rapport sur la péréquation (à huis clos)
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables
- Fascicule n° 29, le 20 novembre 2001
- Fascicule n° 28, le 7 novembre 2001
- Fascicule n° 27, le 6 novembre 2001
- Fascicule n° 26, le 31 octobre 2001
- Fascicule n° 25, le 30 octobre 2001
- Fascicule n° 24, le 24 octobre 2001
- Fascicule n° 22, le 18 octobre 2001
- Fascicule n° 21, le 2 octobre (à huis clos), le 3 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2001
Le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement post-secondaire au Canada
- Fascicule n° 21, le 2 octobre (à huis clos), le 3 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2001
- Fascicule n° 20, le 26 septembre 2001
- Fascicule n° 19, le 25 septembre 2001
- Fascicule n° 18, le 19 septembre 2001
- Fascicule n° 17, le 18 septembre 2001
Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- Fascicule n° 23, le 23 octobre 2001
- Fascicule n° 12, le 30 mai 2001
- Fascicule n° 11, le 29 mai 2001
- Fascicule n° 6, le 3 avril et le 24 avril 2001
- Fascicule n° 5, le 28 mars 2001
- Fascicule n° 3, le 14 mars 2001
Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
- Fascicule n° 10, le 16 mai 2001
- Fascicule n° 9, le 15 mai 2001
- Fascicule n° 8, le 9 mai 2001
- Fascicule n° 7, le 8 mai 2001
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
Le projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
- Fascicule n° 4, le 20 mars (à huis clos) et le 27 mars 2001
- Fascicule n° 1, le 21 février et le 27 février 2001
Réunion d'organisation