Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 26 février 2013
Le mercredi 27 février 2013
Fascicule no 33
Seizième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Première réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 26 février 2013
- Procès-verbal du 27 février 2013
- Témoignages du 26 février 2013 (76K)
- Témoignages du 27 février 2013 (85K)
TÉMOINS
Le mardi 26 février 2013
Bureau du vérificateur général du Canada :
Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable;
Kimberley Leach, directrice principale;
Trevor Shaw, directeur principal;
Liohn Donenfeld-Sherer, professionnel de la vérification;
George Steutz, directeur.
Le mercredi 27 février 2013
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 27 février 2013).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 27 février 2013).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 26 février 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 21 février 2013).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 14 février 2013).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 14 février 2013).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 14 février 2013).