Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 35 - Procès-verbal du 19 mars 2013
OTTAWA, le mardi 19 mars 2013
(96)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, McInnis, Plett, Smith (Saurel) et Wells (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Transports Canada :
Louis Lévesque, sous-ministre;
André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État.
Infrastructure Canada :
Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels.
Ministère de la Défense nationale, Canada :
Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère;
Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.
M. Lévesque fait une déclaration puis, avec M. Morency et Mme Dazé, répond aux questions.
M. Lindsey fait une déclaration puis, avec le contre-amiral Finn, répond aux questions.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 5, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 février 2012, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pourvu qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu d'adopter le rapport final modifié sur le Budget principal des dépenses 2012-2013 et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 11 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner