Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 35 - Procès-verbal du 20 mars 2013
OTTAWA, le mercredi 20 mars 2013
(97)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Enverga, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Oh et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Alain Duplantie, commissaire adjoint, Dirigeant principal des finances et de l'administration.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Colleen Swords, sous-ministre déléguée;
Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances;
John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.
M. Duplantie fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Swords fait une déclaration puis, avec Mme D'Eon, répond aux questions.
M. McBain fait une déclaration puis, avec M. Lakroni, répond aux questions.
À 20 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 27, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10 c du Parlement.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pourvu qu'il n'utilise pas d'appareils BlackBerry.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu d'adopter le rapport final modifié sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
À 20 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner