Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 35 - Le dix-septième rapport du comité

Le mercredi 20 mars 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget principal des dépenses 2012-2013, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, examiné ledit Budget et dépose ici son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY