Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 35 - Le dix-huitième rapport du comité

Le jeudi 21 mars 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 26 février 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10 c du Parlement, dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY