Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 7 mai 2013
Le mercredi 8 mai 2013
Fascicule no 39
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre
d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 7 mai 2013
- Procès-verbal du 8 mai 2013
- Témoignages du 7 mai 2013 (122K)
- Témoignages du 8 mai 2013 (137K)
TÉMOINS
Le mardi 7 mai 2013
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises;
Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt.
Justice Canada :
Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint.
Le mercredi 8 mai 2013
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal, Législation, Division de la législation de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises;
Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS;
Lucie Di Primio, chef, Politique de l'accise, L'accise;
Carlos Achadinha, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public;
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire;
Jane Pearse, directrice, Institutions financières;
Shannon Grainger, agente principale de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT.
Justice Canada :
Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Mockler, Neufeld, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 mai 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 6 mai 2013).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 mai 2013).